Migrants, réfugiés, étrangers… Tous exilés, ils ont dû quitter leur pays de gré ou de force
Si l‘accueil de l‘étranger devrait être simple, il n‘en est rien. La loi est devenu une frontière ou l‘accueil du migrant est devenu un sport souvent dangereux : les mers, les traversées incertaines de pays en guerre, en révolte, les passeurs…
Quels sont les droits du Migrant ?
- La déclaration Universelle des droits de l‘homme (1948) ;
- La convention de Genève relative au statut des réfugiés (1951) ; celle-ci a donné lieu dans chaque pays, la reconnaissant, un droit relatif à l‘asile pour répondre à cette notion d‘asile qui a ouvert la porte à de nombreuses interprétations ;
- La Convention de New York (1954 et 1961) pour appuyer la protection subsidiaire ;
- Le HCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés) pour les Déplacés.
Tous ces textes expriment clairement le droit de quitter tout pays, y compris le sein, et de revenir dans son pays.
Aujourd‘hui, malgré cette approche humaniste (nous étions encore proche de la fin de la Seconde Guerre Mondiale), de plus en plus de pays refusent d‘accepter ces textes.
Lorsque les migrants arrivent à nous, ils ont déjà vécu 2 vies : celle qui préside au départ de leur pays, leur „voyage“ souvent dramatique, et celle qui va consister à faire reconnaitre leur droit au séjour dans un pays d‘Europe. Ce dernier voyage, tout aussi aventureux peut durer plusieurs années.
En France, le parcours classique est une demande d‘asile auprès de l‘OFPRA , puis en cas de rejet, recours auprès de la CNDA (Cour Nationale du Droit d‘Asile). En cas de refus, la personne doit retourner dans son pays (ce qui est souvent impossible). Si elle est entrée par un autre pays européen, adhérent de l‘Espace Schengen, elle est renvoyée dans ce pays afin d‘y demander l‘asile (prise d‘empreintes). On applique Dublin. Ces procédures durent souvent plusieurs années.
Pour nous, cette personne peut devenir un ”sans-papiers“ avec une régularisation très aléatoire.
Aujourd’hui, depuis la nouvelle loi de décembre 2019, la France privilégie ”l‘émigration choisie“ c‘est-à-dire, vise des personnes hautement qualifiées demandant un ”passeport talent” dont la procédure d’embauche par des grandes entreprises ou des start-up est souvent gérée avec l’appui de cabinets de conseils familiers des arcanes administratives.
Le ministère de l’intérieur a donc à cœur d’éviter, mais uniquement à ces personnes sélectionnées au titre de l’immigration choisie, les procédures classiques de délivrance et de renouvellement d’un titre de séjour, dont l’inneffectivité est affichée sans détour : « Le parcours usager doit être rapide et fluide. À cet effet, l’accès au guichet, tant en première demande qu’en renouvellement ne doit pas passer par le module de prise de rendez-vous en ligne mais par une modalité spécifique et quasi-immédiate d’accès au guichet ». Le gouvernement reconnaît donc que les modules de prise de rendez-vous ne permettent pas un parcours rapide et fluide, en contradiction avec l’une des vingt mesures annoncées en décembre 2019, qui affiche pour ambition d’ « améliorer l’accueil des usagers en préfecture […] grâce à la dématérialisation ».
Rappelons que La Cimade dénonce depuis plusieurs années les importants blocages crées par l’obligation croissante de prendre rendez-vous sur Internet, qui empêchent des milliers de personnes de déposer une demande de première délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour et donc d’accéder à leurs droits, ou de les conserver.
Nous devons nous poser cette question : « Accueillir, oui, absolument, mais comment ? Pourquoi ? »
C‘est un devoir pour chacun de nous de réfléchir et d‘agir…
Et cela nous renvoie au Livre des Nombres 15 : « Celui qui est à côté de moi, mon frère, est souvent un étranger que ma société pousse dans une espace qui l‘éloigne de moi, alors qu‘il est, comme moi, éligible à la grâce.».
(Livre des Nombres, versets 15 et 16 : « Il y aura une seule loi, une même règle pour vous et pour les immigrés qui séjournent parmi vous»)
Annette Garcia (La Cimade)